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Recommandations relatives à léclairage des établissements de santé PDF

AFE

Date de parution

7 janv. 2019 ... Décryptage des nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur. ... Bonheur, santé et fraternité ... Deux recommandations vulgarisent son application pour les collectivités, les bureaux d'études et les fabricants : ... Art. 4, II, III, VI, Dispositions relatives à la possibilité de prendre des prescriptions ...

9.41 MB Taille du fichier
9782856040331 ISBN
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Recommandations relatives à l'éclairage des lieux de soins et d'accompagnement des personnes âgées autonomes et dépendantes (maladies dégénératives et Alzheimer) | AFE, Corbé, Christian | ISBN: 9782856040331 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

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1 . 2 - Les recommandations de la Haute Autorité de Santé 1 . 2 - Les recommandations de la Haute Autorité de Santé. En ce qui concerne la délivrance de l’information, la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 art. 37 fait référence aux recommandations de bonnes pratiques, établie la Haute Autorité de Santé et homologuée par arrêté du ministre de la santé

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