Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle.pdf

Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle PDF

Michel Boudot

Journées détudes Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi. Ces journées sont le fruit dune riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de lUniversité de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dellUniversità di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire lanalyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. Louvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et sétendant jusquau tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait lobjet dune publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).

8.48 MB Taille du fichier
9791090426962 ISBN
Libre PRIX
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle (ou responsabilité extracontractuelle), est un des deux pans de la responsabilité civile. La différence fondamentale entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle réside dans l’existence d’un contrat liant la victime à l’auteur du dommage . Responsabilité civile contractuelle - Fiches d'orientation ...

avatar
Mattio Müllers

(c'est ce que l'on appelle la responsabilité contractuelle). La responsabilité extracontractuelle. C'est l'article 1457 du Code civil qui énonce le principe de base ... Cette garantie englobe les responsabilités contractuelles et extracontractuelles en cas de dommages à des tiers occasionnés par vos services. L'assurance RC  ...

avatar
Noels Schulzen

Responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle. En cas de dommages corporels il est important de rencontrer un avocat aussi rapidement que possible afin de lui permettre de bien orienter le processus d’indemnisation. Aussitôt saisi, l’avocat peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et de ses proches par : – l’obtention et l’analyse du procès-verbal de Introduction sur la responsabilité contractuelle et ...

avatar
Jason Leghmann

La responsabilité contractuelle est réservée, comme son nom l indique, à la matière contractuelle, seules les personnes liées par un contrat peuvent être mises en cause. Par ailleurs, en cette matière, l incapable n est pas susceptible d engager sa responsabilité. Le régime de responsabilité extra-contractuelle est différent. Toute personne peut voir sa responsabilité délictuelle

avatar
Jessica Kolhmann

Responsabilités contractuelle et délictuelle Ce sera la responsabilité contractuelle qui s’appliquera. Dans ce cas, la responsabilité de chacun se définit par rapport aux obligations contractuelles de l’un envers l’autre. Prenons un autre exemple très simple : Primus est propriétaire d’un appartement, et Secundus est peintre.