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Responsabilité & environnement N° 50, Avril 2008 PDF

François Valérian

Date de parution

La responsabilité sociale des entreprises est présentée parfois comme une forme institutionnelle qui permettrait de parvenir à un nouveau mode de régulation du capitalisme financier. Cet article réfute cette analyse. Les deux moyens de pression que sont l’investissement socialement responsable et la consommation responsable n’ont pas de caractère suffisamment contraignant. Detail article - juristes-environnement.com

7.28 MB Taille du fichier
9782747214339 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la ... Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (JOUE n° L 328 du 6 décembre 2008) Vus. Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne, Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, Vu la proposition de la Commission, Vu l'avis du Comité économique et social européen (1

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Mattio Müllers

complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. L'Assemblée Nationale a ... L' Etat veille à la défense et la promotion de l'environnement ;. - Tout homme a le ...

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Noels Schulzen

* 227 Loi n° 2008-757 du 1 er août 2008 de transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004. * 228 L'article 46 prévoit que la France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des société mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement.

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Jason Leghmann

La réparation du dommage environnemental : étude ... 2. V. notamment M. Prieur, « Droit de l'environnement », Dalloz, 2004, n° 1151. 3. Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JOUEL 143, p. 56, du 30 avril 2004. 4. Les « services », ou fonctions, remplies par la nature

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Jessica Kolhmann

Responsabilité de l’État | Cairn.info Ordonnance n o 2009-663, 11 juin 2009, JO du 12 juin, en application de la loi n o 2009-179, 17 février 2009, article 27, JO du 18 février ; décret n o 2010-367, 13 avril 2010, JO du 14 avril ; décret n o 2010-368, 13 avril 2010, JO du 14 avril. Code de l’environnement, articles L. 512-7 à L. 512-7-4 et R. 512-46-1 à 18.