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Responsabilité & environnement N° 50, Avril 2008 PDF

François Valérian

Date de parution

La responsabilité sociale des entreprises est présentée parfois comme une forme institutionnelle qui permettrait de parvenir à un nouveau mode de régulation du capitalisme financier. Cet article réfute cette analyse. Les deux moyens de pression que sont l’investissement socialement responsable et la consommation responsable n’ont pas de caractère suffisamment contraignant. Detail article - juristes-environnement.com

7.28 MB Taille du fichier
9782747214339 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il n'est donc évidemment pas question, ici, des titres émis par des sociétés oeuvrant dans le ... l'atmosphère 50, c'est l'autorisation de rejet et elle seule qui est transmise avec le titre, non ... 2004/ 35 du 21 avril 2004 91 relative à la responsabilité environnementale et reprise dans la loi de transposition du 1er août 2008 92. Sources : CGDD/SDES (Epem 2011-2016) ; *(Baromètre Environnement Camme -Insee 2009-2016). 0. 25. 50. 75. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. 2010. 2011.

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Mattio Müllers

La responsabilité de la commune en ... - Environnement Mag

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Noels Schulzen

* 227 Loi n° 2008-757 du 1 er août 2008 de transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004. * 228 L'article 46 prévoit que la France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des société mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement.

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Jason Leghmann

La réparation du dommage environnemental : étude ... 2. V. notamment M. Prieur, « Droit de l'environnement », Dalloz, 2004, n° 1151. 3. Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JOUEL 143, p. 56, du 30 avril 2004. 4. Les « services », ou fonctions, remplies par la nature

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Jessica Kolhmann

Responsabilité sociétale des multinationales en Afrique ... Cet article propose d’apporter un éclairage sur les enjeux et controverses liés à la pratique de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) en Afrique subsaharienne. Il montre que si les initiatives en matière de RSE valorisées par les multinationales visent à s’inscrire dans une perspective de développement économique et social, elles s’avèrent bien pauvres au regard de l