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Revue des contrats N° 3, Juillet 2012 PDF

Denis Mazeaud

CHRONIQUESHistoire du droit des contratsDroit commun du contratContrats et responsabilitéRECHERCHESThéorie du contratUn auteur, une idéeDEBATS : INFORMATION, CONSEIL, MISE EN GARDE, COMPETENCE, ETC, TOUJOURS PLUS DOBLIGATIONS A LA CHARGE DU PROFESSIONNEL (ACTES DE COLLOQUE - PARIS, LE 16 NOVEMBRE 2011)Rapport introductifLes devoirs du banquier envers son client et les cautionsLobligation dinformer le futur franchisé

30 Mai 2019 ... iii. L.S.T.R Masthead. The Law, State and Telecommunications Review ... 2012, Resolução da ANATEL nº 640, de 11 de julho de 2014 e Resolução da. ANATEL nº 671, de 3 ... Délibération de la formation restreinte nº 2012-214 du 19 juillet 2012 ... contractuel de la consommation, Revue des Contrats, n. La revue Camenae publie en ligne des numéros thématiques, reflétant les ... Camenae n° 12 - juin 2012 - Quo me cumque rapit tempestas, deferor hospes : l' œuvre d'Horace dans sa diversité ... Textes édités par Elsa KAMMERER ( Université Charles de Gaulle-Lille 3), ... Mise au concours de contrats de recherches.

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9782275028651 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Afin de réguler les marchés des dérivés de gré à gré, l’Union européenne a publié le 4 juillet 2012 le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (UE n°648/2012), aussi connu en anglais sous le nom European Market Infrastructure Regulation (EMIR). Ce texte a pour objectif de réduire les risques liés

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Mattio Müllers

La Revue - acpr.banque-france.fr La Revue de l’ACP n° 12 • avril - mai 2013 La Revue de l’ACP n En 2012, l’ACP a contrôlé 3 976 publi-cités (en forte progression par rapport aux 2 554 en 2011) en poursuivant son action en particulier dans les do-maines du crédit à la consommation et de l’assurance vie. S’agissant du crédit à la consomma-tion, l’ACP a contrôlé le respect de la loi du 1er juillet

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Jason Leghmann

Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°3,2012 ... Charvier Fanny. Réformes de l'autonomie locale et régionale en Italie : du "fédéralisme" administratif au "fédéralisme" fiscal . In: Revue internationale de droit comparé.Vol. 64 N°3,2012. pp. 663-680.

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Jessica Kolhmann

Jurisprudence Sociale Lamy NO Nº 496-497 - 05/05/2020 ... Revue Lamy Droit civil, 181, 01-05-2020 ... Revue Juridique Personnes et Famille, 3, 01-03-2020 ...