Revue du droit public N° 5, septembre-octo PDF

6 nov. 2017 ... N° 5 Septembre-Octobre 2014. DÉBAT : L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit ... Revue de droit en ligne. ... CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada ...

Retrouvez Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2019 N°5 de Collectif - sur la librairie juridique Lgdj.fr ...

21 nov. 2016 ... étude 14 (oct.) Vivien HIPEAU, doctorant en droit public, université de. Rennes 1, institut du droit public et de la science politique ... 3 oct. 2013 ... Actualité bibliographique des revues de droit public : Juillet – Août 2013 ... 5 articles relatifs à l'évolution de la délégation de service public depuis la ... d'État en droit des étrangers (octobre 2012 à avril 2013) », JCP A 2013, n°31, comm. ... octobre 2015 (5); septembre 2015 (3); juillet 2015 (1); juin 2015 (2) ...

21 janv. 2014 ... 23« La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public », in RFDA, n° 5, septembre-octobre, 2013, p.

PDF | On Jan 1, 2014, Martin Paul O'Connor and others published Documentation de l’Activité Scientifique de la Chaire VEOLIA EAU / REEDS pour la période 2011-2014. | Find, read and cite all