REVUE EUROPEENNE DE DROIT DEN LENVIRONNEMENT NUMERO 1 1997.pdf

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Droits et obligations 1. Chaque personne est en droit : o de bénéficier d’un environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être ; o d’être informée et consultée sur les plans, décisions et activités susceptibles d’affecter à la fois l’environnement et la santé ;

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9782842870829 ISBN
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