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Laurent Dargent

Cet ouvrage sinscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions deuros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte sarticule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de lefficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de lefficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de lefficacité de lorganisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. Lapproche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Réforme de la Justice. Le Sénat va revoir la copie du ...

2.72 MB Taille du fichier
9782247190133 ISBN
Libre PRIX
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