Réformer la réglementation environnementale dans les pays de lOCDE PDF

19 Dans la plupart des pays de l’OCDE, la réforme de la réglementation a également modifié le cadre administratif et institutionnel. Le tableau 5 présente un récapitulatif des organismes de réglementation et de leurs principales compétences. Il convient avant tout de noter l’existence répandue d’instances de … Réforme réglementaire - OCDE

Carte des pays membres de l'OCDE - Actualitix

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