Réformer la réglementation environnementale dans les pays de lOCDE PDF
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La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE Branches d’activité pleinement ou largement concurrentielles Notes : Voir Gönenç et al. (2000) pour les détails de la construction des indicateurs. Très réglementé : L’entrée est restreinte, la participation de l’État est importante et les prix ou services sont déterminés par une autorité de régulation ou soumis à DOCUMENT DE RÉFERENCE : LA RÉFORME DE LA …
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Notes actuelles
19 Dans la plupart des pays de l’OCDE, la réforme de la réglementation a également modifié le cadre administratif et institutionnel. Le tableau 5 présente un récapitulatif des organismes de réglementation et de leurs principales compétences. Il convient avant tout de noter l’existence répandue d’instances de … Réforme réglementaire - OCDE
Carte des pays membres de l'OCDE - Actualitix
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10 juil. 2016 ... Tous les dix ans, chacun des trente-cinq pays membres de l'OCDE et ... d'azote ont dépassé les plafonds fixés par la législation européenne, à cause ... Si la réforme du dialogue environnemental est récente et que ses effets ...
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