Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés.pdf

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés PDF

Anne-Sophie Brun-Wauthier

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. Louvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant lapprofondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à lexposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente lensemble des règles dordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc lobjet dune présentation à part entière. Lauteur sattache, tout au long de louvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux

Généralement, les époux mariés en famille prennent généralement ... au contraire, ces époux n'ont pas de régime matrimonial jusque là ? Enfin quel serait ... Le consentement non vicié de chacun des époux contractant (art. 351 CF). ... enregistré. Or, Le régime matrimonial est, l'un des effets patrimoniaux du mariage. sein du couple et le régime matrimonial. Gray ... du système d'imposition selon le statut matrimonial du couple ou encore la ... à la séparation de biens (et non le statut de la population à une ... parmi les couples mariés, du recours aux régimes .

7.74 MB Taille du fichier
9782390132417 ISBN
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

14 sept. 2018 ... L'ensemble du régime de séparation de biens est conservé, mais est ... En outre, la loi introduit de nouvelles clauses que les futurs mariés ont le choix d'inclure ou non ... l'époux a connaissance de la dissolution du régime matrimonial, ... distinction entre des couples mariés sous un régime de communauté ... Généralement, les époux mariés en famille prennent généralement ... au contraire, ces époux n'ont pas de régime matrimonial jusque là ? Enfin quel serait ... Le consentement non vicié de chacun des époux contractant (art. 351 CF). ... enregistré. Or, Le régime matrimonial est, l'un des effets patrimoniaux du mariage.

avatar
Mattio Müllers

Fin de l'exonération des changements de régime matrimonial : la question de ... la justice : attribution du logement en cas de séparation de parents non mariés.

avatar
Noels Schulzen

23 mars 2019 ... Retrouvez Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés de François Terré, Philippe Simler - sur la librairie juridique ...

avatar
Jason Leghmann

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de no

avatar
Jessica Kolhmann

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non ...