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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés PDF

Anne-Sophie Brun-Wauthier

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. Louvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant lapprofondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à lexposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente lensemble des règles dordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc lobjet dune présentation à part entière. Lauteur sattache, tout au long de louvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux

Généralement, les époux mariés en famille prennent généralement ... au contraire, ces époux n'ont pas de régime matrimonial jusque là ? Enfin quel serait ... Le consentement non vicié de chacun des époux contractant (art. 351 CF). ... enregistré. Or, Le régime matrimonial est, l'un des effets patrimoniaux du mariage. sein du couple et le régime matrimonial. Gray ... du système d'imposition selon le statut matrimonial du couple ou encore la ... à la séparation de biens (et non le statut de la population à une ... parmi les couples mariés, du recours aux régimes .

7.74 MB Taille du fichier
9782390132417 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi prévoit deux types de régimes matrimoniaux classiques : séparation de biens et ... époux de conclure une convention matrimoniale instituant un Fonds patrimonial. ... d'un document authentique, faute de quoi il sera déclaré nul et non avenu. ... prévoit-il un régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux ?

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Mattio Müllers

Régimes matrimoniaux ; et régimes patrimoniaux des couples ... Achat Livre : Régimes matrimoniaux ; et régimes patrimoniaux des couples non mariés - Anne-Sophie Brun-Wauthier . Vos avis (0) Régimes matrimoniaux ; et régimes patrimoniaux des couples non mariés Anne-Sophie Brun-Wauthier. Partagez votre avis avec vos amis facebook Connexion. Il n'y a pas d'avis client pour cet article. Se connecter pour commenter Donnez votre avis. Livre neuf. Prix 26

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Noels Schulzen

23 mars 2019 ... Retrouvez Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés de François Terré, Philippe Simler - sur la librairie juridique ...

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Jason Leghmann

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non ... Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit

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Jessica Kolhmann

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples ...