Sanctionner dans le respect des droits de lHomme - Volume 2 : Les alternatives à la détention PDF

Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à lécart et neutraliser, autant elle savère contre-productive en termes de réinsertion et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits de lhomme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors rechercher les moyens de développer des mesures alternatives. Cette étude traite de lensemble des mesures pénales permettant déviter ou de raccourcir une détention : alternatives à la détention provisoire (contrôle judiciaire), peines alternatives (travail dintérêt général, sursis avec mise à lépreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon la CNCDH, lavenir de la peine. Elles permettent dagir véritablement sur les causes du passage à lacte dans le cadre dun suivi socio-éducatif contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. Létude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de moyens dévolus aux services de probation, labsence de recherche et desprit dinnovation sur ce qui marche en matière dintervention sur les trajectoires délinquantes... Létude sappuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant à des bonnes pratiques mises en œuvre en France et à létranger, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.

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