Sanctionner dans le respect des droits de lHomme - Volume 2 : Les alternatives à la détention.pdf

Sanctionner dans le respect des droits de lHomme - Volume 2 : Les alternatives à la détention PDF

Sarah Dindo

Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à lécart et neutraliser, autant elle savère contre-productive en termes de réinsertion et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits de lhomme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors rechercher les moyens de développer des mesures alternatives. Cette étude traite de lensemble des mesures pénales permettant déviter ou de raccourcir une détention : alternatives à la détention provisoire (contrôle judiciaire), peines alternatives (travail dintérêt général, sursis avec mise à lépreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon la CNCDH, lavenir de la peine. Elles permettent dagir véritablement sur les causes du passage à lacte dans le cadre dun suivi socio-éducatif contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. Létude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de moyens dévolus aux services de probation, labsence de recherche et desprit dinnovation sur ce qui marche en matière dintervention sur les trajectoires délinquantes... Létude sappuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant à des bonnes pratiques mises en œuvre en France et à létranger, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.

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9782110064653 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les actions civiles pour violation des droits de l'Homme ...

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Mattio Müllers

Apprendre WordPress 3 PDF Livre - Le livre Sanctionner dans le respect des droits de l'Homme- Volume 2 : Les alternatives à la détention; Code des sociétés- Et autres dispositions relatives au droit des groupements; Et organisons-nous ! Jardins des Médicis. Jardins des palais et des villas dans la Toscane du Quattrocento; Traité médico-philosophique sur l'aliénation mentale

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Noels Schulzen

10 févr. 2007 ... 2- ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE ... c) la sanction du non- respect des obligations ... Dans le cadre de son étude portant sur « Les droits de l'homme dans la prison », la COMMISSION ... de conserver une peine de deux ans d'emprisonnement en matière de vol simple sans violence.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

- des droits de l'homme bafoués : du fait de la surpopulation, mais aussi d'une conception exagérément sécuritaire, et d'une religion de l'aveu, les atteintes aux droits de l'homme sont les plus criantes dans les maisons d'arrêt. Mis en condition par la garde à vue, le présumé innocent est en fait présumé coupable : les formalités de l'écrou, de la fouille à corps, de la remise du