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Journaux officiels

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s’applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s’impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d’application territorial s’étend à l’ensemble de la France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interentreprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion des salariés.

Convention collective : Services de santé au travail ...

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9782110774248 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

02/05/2020 · Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Convention collective Services de santé au travail ...

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Mattio Müllers

Convention collective SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL ... OPCO Santé : 2019-11-05 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Texte(s) traité(s) dans la synthèse

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Noels Schulzen

IDCC : 897. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2016 RELATIF À LA RÉVISION DE LA CONVENTION NOR : ASET1750157M IDCC : 897 Entre CISME D une part, et FSS CFDT FFASS CFE-CGC D autre part, il a été convenu ce qui suit : Les partenaires sociaux de la branche professionnelle représentant les services de santé au travail interentreprises (SSTI) tels que

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Jason Leghmann

Convention collective SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL ... OPCO Santé : 2019-11-05 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Texte(s) traité(s) dans la synthèse

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Jessica Kolhmann

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