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Etienne von Streng

La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de lUnion européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux déchapper à une pression fiscale nationale quils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et dautres non moins brûlantes comme le secret bancaire et les effets des accords sectoriels conclus récemment avec lUnion européenne. Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus dun lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. La loi dharmonisation des impôts directs et les nouvelles dispositions en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. Louvrage sintéresse également aux structures daccueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de lindustrie financière ou commerciale, comme les holdings (régime fédéral et statut cantonal)ou les sociétés dadministration. Cette édition fait une place importante au droit bancaire et financier : ledroit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment dargent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque etson client. De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, limmobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans loptique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier. Enfin, ladministration fiscale française commente les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession).

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9782851156884 ISBN
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