Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf

Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF

Monique Ciprut

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété dà côté se sont étendues jusque dans votre jardin et sinfiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à toutes vos questions : Mon voisin a-t-il le droit délever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit douvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusquà quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsquune voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

Mon voisin est bruyant, quels sont mes recours ? C'est avant tout une question de bonne volonté. Car tous les bruits de vos voisins ne sont pas considérés comme des troubles anormaux aux yeux de la loi. Les claquements de porte, les pleurs ou les cris d'un enfant, par exemple, n'en font pas partie.

9.43 MB Taille du fichier
9782858907984 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Comment régler vos problèmes de voisinage

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Mattio Müllers

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage au sens juridique du terme ? ... Ce sont les juges qui apprécient l'anormalité ou le caractère excessif, c'est donc du cas par cas. ... Votre avocat pourra vous conseiller afin que vous connaissiez vos droits.

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Noels Schulzen

Achat troubles de voisinage pas cher ou d'occasion | Rakuten

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Jason Leghmann

Bruit de voisinage. QUELS SONT MES DROITS ET MES DEVOIRS. Info-S ... que son animal ne trouble pas la tranquillité par ... gréables pour vos voisins. 4 mars 2020 ... En cas de troubles de voisinage, il convient de s'enquérir de la situation de ... les troubles sont devenus réguliers] qui troublent notre tranquillité et celle du voisinage. ... Tapage nocturne : quels recours en cas de nuisances · Problème ... et technologies similaires qui permettront l'utilisation de vos données ...

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Jessica Kolhmann

Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous (0 avis) Donner votre avis. 310 pages, parution le 18/02/2020 Livre papier. 24,00 € Expédié sous 3 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier L'auteur Sylvie Dibos-Lacroux