Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF
Monique CiprutLa machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété dà côté se sont étendues jusque dans votre jardin et sinfiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à toutes vos questions : Mon voisin a-t-il le droit délever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit douvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusquà quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsquune voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
Mon voisin est bruyant, quels sont mes recours ? C'est avant tout une question de bonne volonté. Car tous les bruits de vos voisins ne sont pas considérés comme des troubles anormaux aux yeux de la loi. Les claquements de porte, les pleurs ou les cris d'un enfant, par exemple, n'en font pas partie.
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Notes actuelles
Comment régler vos problèmes de voisinage
Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage au sens juridique du terme ? ... Ce sont les juges qui apprécient l'anormalité ou le caractère excessif, c'est donc du cas par cas. ... Votre avocat pourra vous conseiller afin que vous connaissiez vos droits.
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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous (0 avis) Donner votre avis. 310 pages, parution le 18/02/2020 Livre papier. 24,00 € Expédié sous 3 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier L'auteur Sylvie Dibos-Lacroux