Urbanisme-Aménagement : pratique de la concertation.pdf

Urbanisme-Aménagement : pratique de la concertation PDF

Dominique Pipard

Avec lurbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents durbanisme, opérations daménagements, constructions déquipements publics, aires daccueil des gens du voyage... laménagement du territoire favorise en effet lopposition entre droits individuels et intérêt général. Cest pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation réelle et effective . Ce guide identifie lobjet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique. A lintention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux détudes, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie dune approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès dune opération daménagement.

Concertations en cours - Grandchamp-des-Fontaines Vie Pratique. Démarches administratives. Papiers administratifs et actes officiels ; Espace Famille; Inscription services municipaux; Inscription listes électorales; Cimetière; Transports & Déplacements. Transports en commun; Transports scolaires; Déplacements; Stationnements; Nouveaux arrivants; Locations de salles; WIFI Public; Contacts utiles. Vos représentants; Conciliateur de justic

3.62 MB Taille du fichier
9782281124286 ISBN
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