Usufruit, usage et habitation - Aspects civils.pdf

Usufruit, usage et habitation - Aspects civils PDF

Sophie Boufflette

Le droit réel dusufruit, à linstar des droits de superficie et demphytéose, jouit, ses dernières années, dun regain dattention dune pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. Lusufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue densemble du régime juridique de lusufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de lusufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, lusufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que lusufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit dusage et dhabitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et daffiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.

Code civil : Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

9.16 MB Taille du fichier
9782802743927 ISBN
Usufruit, usage et habitation - Aspects civils.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Valeur usufruit : barème fiscal, calcul - Ooreka

avatar
Mattio Müllers

Usufruit, usage et habitation Aspect civils Arianne Salvé, Sophie Boufflette Bruylant Répertoire pratique du droit belge . Offres. Vendu par Leslibraires.fr. Aide × Format d'ebook et protection. Fichier EPUB. Le format Epub peut être considéré comme «le mp3 du livre». Il s’agit d’un format permettant aux éditeurs et fabricants d’appareils de lecture de proposer aux lecteurs un

avatar
Noels Schulzen

Usufruit, usage et habitation - Sophie Boufflette ... Usufruit, usage et habitation Aspects civils Sophie Boufflette - Collection Lsb. rep.dr.bel (0 avis) Donner votre avis. Parution le 12/09/2014 Livre papier. 105,00 € Indisponible Résumé. Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion

avatar
Jason Leghmann

23 sept. 2019 ... Les diminutifs de l'usufruit : droit d'usage et d'habitation ... En principe, le droit d' usage ne peut pas être cédé ou loué ( 631 Code civil ). ... La possession : définition, éléments constitutifs, qualités · Les limites au droit de ...

avatar
Jessica Kolhmann

Usufruit/droit d'usage et d'habitation - Donation ... la valeur fiscale du droit d'usage est variable suivant le droit de l'usufruitier. mais n'est ce pas différent, si l'on ne parle plus d'usufruit, mais de droit d'usage et d'habitation. car dans ce cas, il me semble que si les 2 partis sont d'accord pour la vente, chacun récupère 50 % du bien vendu.