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Code de la consommation 2015 PDF

Laurent Leveneur

Lensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, auxprofessionnels, à tous lesconsommateurs et à leurs associations, ainsi quaux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiquesainsi quun index précis et détaillé facilitant laccès à linformation. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon.

28 juin 2016 ... L. 211-7 du Code de la consommation) : les défauts de conformité ... Cette disposition fait suite à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, ...

9.43 MB Taille du fichier
9782711019816 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit…

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Mattio Müllers

Code de la consommation 2015 de Laurent Leveneur - Livre ... L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit…

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Noels Schulzen

Code de la consommation | Legifrance 04/05/2020 · Code de la consommation Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Code de la consommation (Dernière modification : 12 février 2020) Version en vigueur au 16 mai 2020 ; Version à venir au 1 décembre 2020; Version à venir au 1 janvier 2022; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Masquer la navigation dans le code. Sommaire. Partie législative

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Jason Leghmann

Litiges de consommation : généralisation de la médiation ...

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Jessica Kolhmann

Title [8N4O]⋙ Code de la consommation 2015, commenté - 20e éd. de Yves Picod (6 mai 2015) Relié #730ZHFCVGNI #Free Read Online Subject: 730ZHFCVGNI: Code de la consommation 2015, commenté - 20e éd. de Yves Picod (6 mai 2015) Relié - 730ZHFCVGNI Lire gratuitement en ligne Télécharger epub.