Code de la copropriété 2011.pdf

Code de la copropriété 2011 PDF

Jean-Marc Roux

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant lorganisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est loutil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans ladministration ou la gestion dun immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures déconomie dénergie concernant les copropriétés

Néanmoins, le transfert par le bailleur sur le preneur de toutes les charges, taxes ou travaux afférents aux lieux loués n'est pas sans conséquence lors du renouvellement du bail si le loyer doit être fixé à la valeur locative.En effet, l'article R. 145-8 du Code de commerce énonce dans son premier alinéa les obligations () - Loyers et Copropriété n° 1, Janvier 2011, comm. 18 Copropriété, portail coulissant et marquage au sol

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9782711014361 ISBN
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