Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.pdf

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté PDF

Gilles Briens

10è édition commentée. Lédition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.- Lintégralité du texte officiel du Code de la mutualité.- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.- Intitulés darticles- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

Télécharger Code des assurances, code de la mutualité 2018 ... 25/10/2019 · Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté - 24e éd. par author est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus. avec Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté - 24e éd. Beaucoup de gens

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9782354742355 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Des commentaires article par Lire la suite

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23 avr. 2019 ... Title: Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale (livre IX) ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés ... Cet ouvrage comporte : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). ... Code des Assurances 2019 Commenté, 35ème édition.