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Code rural et de la pêche maritime 2015 PDF

Hubert Bosse-Platière

11e édition à jour au 1er mars 2015 Cette nouvelle édition est marquée par : ladoption de la loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code rural et de la pêche maritime et du Code forestier

Code rural et de la pêche maritime 2016 - CORE

1.81 MB Taille du fichier
9782711022137 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. L'édition 2011 propose également l'intégralité du règlement communautaire portant organisation

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Mattio Müllers

code rural et de la pêche maritime entré en vigueur le 1er ... Pêche sous-marine affiliée FNPSA. Le décret 90-618 du 11 juillet 1990, ancien texte de référence réglementant la pêche maritime de loisir a été abrogé par le code rural et de la pêche maritime, qui devient le premier texte de référence en matière de pêche de loisir.

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Noels Schulzen

26 août 2015 ... projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ... 27 janv. 2015 ... Code rural et de la pêche Maritime, de nouveaux textes ... Ce décret rentre en vigueur le 1er janvier 2015 et nous allons en détailler les points ...

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Jason Leghmann

Code rural et de la pêche maritime : Article L653-6. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. du Code rural et de la pêche maritime

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Jessica Kolhmann

Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 Le statut de l'animal, une jurisprudence qui reste à écrire