Code rural et de la pêche maritime.pdf

Code rural et de la pêche maritime PDF

Hubert Bosse-Platière

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique

Code rural et de la pêche maritime. Version consolidée au 7 mai 2020. Partie législative. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture,  ...

9.64 MB Taille du fichier
9782711031368 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Article L830-1 du Code rural et de la pêche maritime - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles. Elle répond en priorité aux impératifs de la gestion durable de l'espace rural, de la valorisation de la

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Mattio Müllers

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chien, mais encadrent également le métier d'éleveur canin. Page 1 : Article L214-6 du code rural et de la pêche maritime. Page suivante : Article L214-7 du code codes.droit.org

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Noels Schulzen

Code rural et de la pêche maritime. Tous uniquement les instructions En vigueur Caduque Abrogées. autres Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-743 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Publiée le 03-10-2018 Télécharger le code rural et de la pêche maritime ...

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Jason Leghmann

Article L231-2 du Code rural et de la pêche maritime - I.-Sont habilités à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 : 1° Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire ; 2° Les ingénieurs ayant la qualité d'agent du ministère chargé de l'agriculture ; 3° (Supprimé) ; 4° … Adaptation du livre II du code rural et de la pêche ...

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Jessica Kolhmann

Article L241-6 du Code rural et de la pêche maritime - MCJ.fr