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Connaître la loi de 1881 sur la presse PDF

Christophe Bigot

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente lapproche dun compromis optimal entre lexercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté quelle édicte, encadré dincriminations précises (la diffamation, linjure, loffense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions dinformer...) ainsi que les mécanismes de régulation de linformation comme lexercice des droits de réponse et de rectification quelle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de léditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne sagit plus aujourdhui dune loi sur la liberté de la presse, mais dune grande loi sur la liberté dexpression publique qui sapplique aussi bien à lécrit, à laudiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales qui, dans lordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui nest pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.

Il y a 135 ans, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ...

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9782908056693 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Loi sur la liberté de la presse, 29 juillet 1881. 3 CHAPITRE L’opinion publique et les médias5 Les différents types de médias sont la presse avec Métro et La Croix, la radio (Europe 1, France info), la télévision (France 24) et Internet (Rue 89). Internet occupe une place particulière : c’est à …

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Mattio Müllers

Les articles 50 et 53 de la loi de 1881 : La réaffirmation ... La loi du 29 juillet 1881 sur le droit de la presse est le texte fondateur en matière de liberté de la presse et des médias. S’il consacre une certaine liberté d’information et d’expression, il en limite toutefois l’étendue en instaurant certaines exigences procédurales.. Deux articles établissent ainsi ce formalisme drastique : l’article 50 et l’article 53.

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Noels Schulzen

Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de ... Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de rédaction, savoir : le rapport de la commission d'initiative qui a préparé la loi pour la chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre, avec les rapports supplémentaires, le rapport au Sénat et à la délibération et suivie de la circulaire ministérielle du 9 novembre 1881, avec observations et table

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Jason Leghmann

Connaître la loi de 1881 sur la presse. Paris, Victoires Éditions, 2004. Bilger, Philippe: Le Droit de la presse. Paris, Presses universitaires de France, 2003. Chastagnol, Alain et Percin, Marie-Christine de (dir.) Les Médias sous contrôle judiciaire ? Actes du colloque Presse-Liberté, 2006. Paris, Presses universitaires de France, coll. « Politique d’aujourd’hui », 2007. Crépin Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

Le droit de réponse de la loi de 1881 | Cairn.info Considéré comme une « expropriation pour cause d\'utilité publique du propriétaire d\'un journal des colonnes de son propre journal », l\'exercice du droit de réponse dans la presse écrite périodique est très précisément encadré par l\'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. La demande d\'insertion d\'un droit de réponse, le délai dans lequel elle est présentée, les termes et