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Christophe Bigot

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente lapproche dun compromis optimal entre lexercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté quelle édicte, encadré dincriminations précises (la diffamation, linjure, loffense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions dinformer...) ainsi que les mécanismes de régulation de linformation comme lexercice des droits de réponse et de rectification quelle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de léditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne sagit plus aujourdhui dune loi sur la liberté de la presse, mais dune grande loi sur la liberté dexpression publique qui sapplique aussi bien à lécrit, à laudiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales qui, dans lordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui nest pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.

Loi de 1881 sur la liberté de la presse, à l'ère de l'Internet

8.67 MB Taille du fichier
9782908056693 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Loi sur la liberté de la presse, 29 juillet 1881. 3 CHAPITRE L’opinion publique et les médias5 Les différents types de médias sont la presse avec Métro et La Croix, la radio (Europe 1, France info), la télévision (France 24) et Internet (Rue 89). Internet occupe une place particulière : c’est à …

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Mattio Müllers

A) 29 juillet 1881 Grande loi sur la liberté de la presse. La presse apparaît en Europe aux 16ème et 17ème siècles grâce au développement de l’imprimerie, à la stabilisation d’Etats royaux ayant leurs services de poste, au climat intellectuel créé par l’humanisme puis la Réforme protestante.

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Noels Schulzen

Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de ... Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de rédaction, savoir : le rapport de la commission d'initiative qui a préparé la loi pour la chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre, avec les rapports supplémentaires, le rapport au Sénat et à la délibération et suivie de la circulaire ministérielle du 9 novembre 1881, avec observations et table

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Jason Leghmann

Loi de 1881 sur la liberté de la presse, à l'ère de l'Internet La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit en grande partie la liberté d’expression en France et qui avait à cœur justement de la protéger de la censure, avait déjà été quelque peu déviée de son orientation initiale, par les amendements des loi Pleven de 1972 et Gayssot de 1990, bannissant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, mais aussi toute

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Jessica Kolhmann

Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de ... Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de rédaction, savoir : le rapport de la commission d'initiative qui a préparé la loi pour la chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre, avec les rapports supplémentaires, le rapport au Sénat et à la délibération et suivie de la circulaire ministérielle du 9 novembre 1881, avec observations et table