Convention collective nationale n° 3177 : Transport aérien Personnel au sol.pdf

Convention collective nationale n° 3177 : Transport aérien Personnel au sol PDF

La Documentation Française

Date de parution

02/05/2020 · Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. - Texte de base - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Convention collective nationale du personnel au sol des ...

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9782110753656 ISBN
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Sofya Voigtuh

TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) N° de brochure : 3177 N° IDCC : 275 Date de dernière mise à jour : 2020-04-18. Sommaire. Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964... 1 Champ d'application.. 1 Durée, actualisation

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Mattio Müllers

Convention collective, Décès-Invalidité : Transport aérien ... Néanmoins, les périodes de suspension du contrat de travail prévues aux articles L. 1225-54 et L. 1225-65 du code du travail (le congé parental d'éducation et le congé de présence parental), les congés spéciaux prévues par la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol aux articles 28 b 3 et 30, ainsi que les périodes d'absence pour maladie pour la

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Noels Schulzen

Transport aérien : personnel au sol . Brochure JO n°3177 - IDCC n°275. Article 1 En vigueur en date du 08 janvier 1982 Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de : - l'avenant n° 29

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Jason Leghmann

CONVENTION COLLECTIVE 3177, TRANSPORT AÉRIEN …

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Jessica Kolhmann

2020-04-18 : Négociation d'un accord de remplacement (fusion) 2020-04-17 : Négociation d'un accord de remplacement (fusion) 2020-01-22 : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)