Cours de droit administratif des biens Licence 3.pdf

Cours de droit administratif des biens Licence 3 PDF

Xavier Braud

Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui sapplique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il sapplique également aux bien privés, notamment en vue dune appropriation publique par le biais de lexpropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure dexpropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année.

Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2 18/03/2008 · Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

4.79 MB Taille du fichier
9782297070720 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’admission en L3 est de droit pour les étudiants ayant obtenu les 60 crédits de la licence 2 Histoire de l’art et archéologie, parcours préservation des biens culturels. L’admission en L3 de tous les autres étudiants (y compris les titulaires d’un diplôme étranger) et des professionnels souhaitant reprendre des études se fait sur dossier. Droit de la propriété des personnes publiques - UNJF

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Mattio Müllers

Lisez ce Politique et International Cours et plus de 240 000 autres dissertation. Droit administratif des biens cours complet L3 S1. PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés LICENCE DE DROIT – 3ème année (L3)

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Noels Schulzen

Cours de droit public ... Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l'Etat - Histoire constitutionnelle ... Droit administratif : action et contrôle de l' administration. Droit administratif : révisez les notions essentielles. Etes-vous prêt pour assurer la mention ? Voici une série de 10 questions, les notions essentielles à maitriser  ...

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Jason Leghmann

Descriptif de la licence Droit. Cours (CM) -; Cours ... L3 – Amphis A-K et L-Z – Droit administratif des biens et de la fonction publique. Pr. J.-F. Lafaix – Le cours porte sur les moyens matériels et humains des personnes publiques. ... If you continue to browse this website, you are allowing all third-party services. OK, accept all

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Jessica Kolhmann

Intitulé du cours Droit administratif des biens Niveau/semestre L3 / semestre 05 Crédits (ECTS) 04 ou 06 si TD Enseignant Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA (GROUPE 1) Volume horaire du cours 33 h CM Travaux dirigés 13.5 h TD * Objectif du cours : Organiser une réflexion sur la notion de biens publics, de domanialité(s) (publique et privée) et de propriété(s) pu li ue et pivée. Il s’agia Cours de droit des biens L3 - Cours - sarah_aiach