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Cours de droit pénal général PDF

Laurence Leturmy

Défini comme lensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires dune société en mouvement. Tout y est : létude de la loi pénale (principes fondamentaux) de linfraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit pénal général dispensé en 2e année de Licence droit (L2), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général 2016-2017 Julien Walther, DPG L 2 2016/2017, UdL 1 Cours de L 2 Droit Julien Walther Maître de conférences HDR à l‘UdL Dr. jur. (Universität des Saarlandes) Docteur en droit (Université Nancy II) - Faculté de droit Metz et CU Sarreguemines –CJFA, Universität des Saarlandes . Bibliographie : J. Pradel, Droit pénal général, 2014, éd. Cujas E. Dreyer, Droit Droit pénal général - uliege.be

6.54 MB Taille du fichier
9782297074452 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit pénal général - Fiches 2020 - CRFPA/ENM DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Fiches en ligne 2ème édition - 10 décembre 2019 M.à.j. le 29 déc. 2019 Arnaud BERNARD Elève-avocat Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris. A jour des…

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Mattio Müllers

Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même, en passant par les conditions de la responsabilité pénale. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog

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Droit pénal général - aed-geneve.ch Droit pénal général: définit le champ d’application des lois pénales (art. 3-9 CP), énonce les conditions de punissabilité (art. 10-29 CP), Ceci sera vu plus en détail dans le cours de droit des sanctions. Ce qu’il faut retenir, ce sont les articles 10 et 103 CP qui expliquent comment, grâce à la peine vous savez s’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une