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Droit de la construction et de limmobilier PDF

Christèle Dumont

Le code de la construction et de limmobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra daborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil quen procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin doffrir une vue densemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de limmobilier à Luxembourg. La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de limmobilier luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014.

La construction; Les règles d'urbanisme. Vente et achat de biens immobiliers. Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit immobilier à Marseille ... Immobilier construction. Les avocats du département interviennent, tant en conseil qu'en contentieux, aux différents stades d'une opération immobilière, de nature ...

3.68 MB Taille du fichier
9782879747057 ISBN
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