Droit de la propriété intellectuelle.pdf

Droit de la propriété intellectuelle PDF

Guillaume Blanc-Jouvan

Lensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit dauteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques).Les créations de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modèles, sont également protégés, par la propriété dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l’on appelle la «propriété intellectuelle». Si la vocation économique et utilitaire est plus marquée dans la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, qui regroupe le droit d’auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interprètes) constitue également une richesse pour de nombreuses entreprises.La propriété intellectuelle connaît depuis quelques années de nouvelles menaces, par le développement exponentiel des actes de contrefaçon. Ainsi, l’Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d’auteur contre lesquelles le législateur a tenté de réagir. Il paraît particulièrement important de connaître les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur économique ayant un point de contact avec un bien protégé, ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants.Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matière de façon synthétique et opérationnelle. Il s’adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontés à des questions touchant à la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle - Tout savoir sur le droit de la ...

4.51 MB Taille du fichier
9782311004892 ISBN
Libre PRIX
Droit de la propriété intellectuelle.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

29/04/2020 · L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui … Droit de la propriété intellectuelle - Université de Bordeaux

avatar
Mattio Müllers

Gérer les droits de propriété intellectuelle | economie ...

avatar
Noels Schulzen

L'objectif poursuivi au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique consiste à former des juristes spécialisés, en intégrant la dimension internationale de leur environnement professionnel et en veillant à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la pratique. Le déroulement de la formation est conçu pour permettre une pré Propriété intellectuelle - Définition - Dictionnaire juridique

avatar
Jason Leghmann

Loi PACTE : la propriété industrielle s'adapte aux nouvelles attentes des entreprises. Stick it. Vers le haut. Accès rapide. Services et prestations. Sélectionner ... Propriété intellectuelle : tout savoir sur la propriété littéraire et artistique, le droit des marques et la propriété industrielle. Comment se défendre de la ...

avatar
Jessica Kolhmann

Modifications du droit matériel. Définition de la marque. Le chapitre I er du livre II du code de la propriété intellectuelle relatif aux éléments constitutifs de la marque est réécrit. L’article L. 711-1 simplifie la définition de la marque qui est « un signe servant à distinguer les produits ou …