Droit de la propriété intellectuelle PDF

Lensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit dauteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques).Les créations de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modèles, sont également protégés, par la propriété dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l’on appelle la «propriété intellectuelle». Si la vocation économique et utilitaire est plus marquée dans la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, qui regroupe le droit d’auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interprètes) constitue également une richesse pour de nombreuses entreprises.La propriété intellectuelle connaît depuis quelques années de nouvelles menaces, par le développement exponentiel des actes de contrefaçon. Ainsi, l’Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d’auteur contre lesquelles le législateur a tenté de réagir. Il paraît particulièrement important de connaître les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur économique ayant un point de contact avec un bien protégé, ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants.Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matière de façon synthétique et opérationnelle. Il s’adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontés à des questions touchant à la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle - Tout savoir sur le droit de la ...