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Droit et techniques internationales de la titrisation PDF

Alexandre Quiquerez

Depuis la crise des subprimes, le mot titrisation est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré dun certain mystère. Pourtant, la titrisation, souvent définie comme la transformation de créances en titres financiers, repose sur un ensemble de techniques bien connues du droit des affaires et se caractérise encore aujourdhui par sa grande vitalité. La titrisation se présente comme un mécanisme financier et de transfert des risques essentiel pour les banques et bien dautres entreprises. Le présent ouvrage vise à expliquer, à laide dexemples et de schémas, quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations. Il se propose également de mettre en évidence que la titrisation ne peut plus, aujourdhui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national. Les montages de titrisation sont bien souvent transfrontaliers, au regard de la dispersion des parties prenantes et actifs titrisés dans plusieurs pays. La globalisation du droit et des pratiques de titrisation, ainsi que la création de montages toujours plus innovants, lancent des défis considérables aux régulateurs, aux niveaux européen et national. Le droit de lUnion européenne, les droits français, luxembourgeois et américain servent particulièrement de points dappui à cette approche, compte tenu de leur importance en pratique et de lactualité normative. Ce livre sadresse aux chercheurs, professionnels du droit et décideurs du monde des affaires, désireux daccéder aux fondamentaux juridiques et stratégiques de la titrisation, et dapprofondir létude de celle-ci grâce à lappareil de références. Les étudiants en master 2 de droit des affaires ou des finances, en écoles de management ou doctorat, y trouveront également les explications nécessaires pour aborder la titrisation. Cette édition est publiée avec le soutien de lInstitut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts.

Catégories d’actifs acceptées en collatéral | Banque de France

1.33 MB Taille du fichier
9782807904446 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit et techniques internationales de la titrisation. Livre Droit Affaires | Depuis la crise des subprimes, le mot titrisation est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré 90 €00 . Vendu et expédié par Librairie Decitre. Payez en 4 fois . Loi pacte et droit des affaires. Livre Droit Affaires | Un outil indispensable pour ne pas se noyer dans un fleuve de mesures ! La loi Reporting légal: Commission de Surveillance du Secteur ...

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Mattio Müllers

Alburg S.A. est un véhicule de titrisation (SPV) de droit luxembourgeois. Aldburg a l'autorisation d'émettre des Notes de manière continue. Cela veut dire que ... D'autre part, si l'on procède à la titrisation d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une marque, ... Faute d'ordre juridique international uniforme et dont ... Du point de vue mercatique, « la titrisation est une technique financière par laquelle des.

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Noels Schulzen

Carte de visite. Gestion et Titrisation Internationale (GTI) a été créée en octobre 1990 sous l'égide du Crédit Foncier de France. Son capital s'élève à 1,5 million de Francs dont les deux tiers sont détenus par Titrisation et Finance Internationales, une SA de droit commun dont les activités diversifiées complètent l'objet social de GTI.

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Jason Leghmann

Alburg S.A. est un véhicule de titrisation (SPV) de droit luxembourgeois. Aldburg a l'autorisation d'émettre des Notes de manière continue. Cela veut dire que ... D'autre part, si l'on procède à la titrisation d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une marque, ... Faute d'ordre juridique international uniforme et dont ... Du point de vue mercatique, « la titrisation est une technique financière par laquelle des.

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Jessica Kolhmann

8 janv. 2009 ... ... ont entraîné de profondes mutations du système financier international. ... En matière de création de nouvelles techniques financières, de nouveaux instruments ... La titrisation de créances futures : une cession de droit civil.