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Droit européen du marché PDF

Nicolas Ligneul

Le droit européen du marché constitue lessence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle. En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services dintérêt économique général, aides dEtat et champ dapplication du droit communautaire de la concurrence). Ce manuel permet dacquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il sadresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi dêtre un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.

Marché unique | Union Européenne

5.95 MB Taille du fichier
9782729826567 ISBN
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Sofya Voigtuh

Au reste, cette conception tend actuellement, dans un certain nombre de pays industrialisés comme dans l'Union européenne (où la politique de la concurrence et ... 12 mars 2019 ... DROIT DU MARCHE INTÉRIEUR EUROPÉEN. Le droit du marché intérieur est le droit matériel de l'UE, à ne pas confondre avec le droit ...

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Mattio Müllers

Master 2 Droit européen du marché et de la régulation. Responsable de formation : Francesco Martucci. Niveau : Master Niveau requis : BAC+4. Mention(  ... Créé en 2019 et dirigé par le professeur Francesco Martucci, le Master 2 droit européen du marché et de la régulation de l'Université Paris II Panthéon-Assas a  ...

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Compétence exécutive du droit européen de la concurrence · 3.5.3.2.1A. ... 2 - Effets pervers du pouvoir de marché sur l'efficacité économique des marchés. droit de l'entreprise : Droit européen général et marché intérieur. Le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau EUROLAW FRANCE assurent le conseil :.

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Droit international privé spécial et droit du marché intérieur et de l’union européenne : 3 matières à choisir parmi les 6 suivantes : droit commercial (traitement des entreprises en difficulté), droit fiscal des affaires, fiscalité, droit social international et européen, droit pénal des affaires, politiques internes et externes de l’UE. Droit du commerce international; Langue Marché intérieur – blogdroiteuropéen

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Jessica Kolhmann

Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne ... 13 S. Maljean-Dubois (dir.), L’outil économique en droit international et européen de l’environnement, La Documentation française, Paris, 2002. 14 Directive 2003/ 87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/ 61/ CE du Conseil, JOUE n