Droit européen du marché PDF
Nicolas LigneulLe droit européen du marché constitue lessence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle. En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services dintérêt économique général, aides dEtat et champ dapplication du droit communautaire de la concurrence). Ce manuel permet dacquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il sadresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi dêtre un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.
Master Droit européen - Portail Universitaire du droit - L’un centré sur les questions de Droit européen des affaires (marché intérieur, concurrence, régulation, sociétés, contrats, fiscalité) - L’autre davantage orienté sur le Droit européen des systèmes (institutions, citoyenneté, gouvernance, droits fondamentaux, administration) Modalités : Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance. Lieu(x) de formation
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Résumé : Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui ... La mobilité physique des Européens est donc étudiée d'abord (leçon 5) puis la ... Le droit européen associe l'ambition de «mieux légiférer», notamment à ... européenne, tout d'abord avec le rapport ... marche au caractère plus systématique.
Master 2 Droit européen du marché et de la régulation. Responsable de formation : Francesco Martucci. Niveau : Master Niveau requis : BAC+4. Mention( ... Créé en 2019 et dirigé par le professeur Francesco Martucci, le Master 2 droit européen du marché et de la régulation de l'Université Paris II Panthéon-Assas a ...
Compétence exécutive du droit européen de la concurrence · 3.5.3.2.1A. ... 2 - Effets pervers du pouvoir de marché sur l'efficacité économique des marchés. droit de l'entreprise : Droit européen général et marché intérieur. Le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau EUROLAW FRANCE assurent le conseil :.
Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne ... 13 S. Maljean-Dubois (dir.), L’outil économique en droit international et européen de l’environnement, La Documentation française, Paris, 2002. 14 Directive 2003/ 87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/ 61/ CE du Conseil, JOUE n
Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne ... 13 S. Maljean-Dubois (dir.), L’outil économique en droit international et européen de l’environnement, La Documentation française, Paris, 2002. 14 Directive 2003/ 87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/ 61/ CE du Conseil, JOUE n