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Droit judiciaire privé - Procédure civile PDF

Jean Larguier

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire dune prérogative juridique den assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de lensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de lordre judiciaire (organisation, compétence)

Droit judiciaire privé - Procédure civile de Jean Larguier ...

2.33 MB Taille du fichier
9782247063178 ISBN
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