Détention provisoire. Edition 2001 PDF

Lobjet premier de cet ouvrage est dapporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés dapplication de la détention provisoire pendant la phase de linstruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant quune décision définitive nest pas intervenue.Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de lappel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. Lapport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans larticulation des pouvoirs du juge dinstruction et du nouveau juge des libertés et de la détention.Lanalyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans quune juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour dassises dappel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément dinformation ou la procédure dextradition...Introduit par une réflexion sur lessentiel de ce quil faut connaître de lhistoire de la détention et de la problématique quelle pose dans la société contemporaine, il sagit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de lauteur, vice-président chargé de linstruction, ancien maître de conférence à lEcole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions lont soumis à des questions toujours nouvelles et insolubles .

2001 Victimes; Type de détenus « combattants illégaux », non jugés. Nombre de détenus 40 [1] Géographie; Pays Cuba: Région Caimanera Coordonnées : 19° 54′ 08″ nord, 75° 05′ 56″ ouest: Géolocalisation sur la carte : Cuba. Le camp de Guantánamo est un centre de détention militaire de haute sécurité situé sur la base navale américaine de Guantánamo, dans le Sud-Est de C