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Christian Guery

Lobjet premier de cet ouvrage est dapporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés dapplication de la détention provisoire pendant la phase de linstruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant quune décision définitive nest pas intervenue.Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de lappel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. Lapport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans larticulation des pouvoirs du juge dinstruction et du nouveau juge des libertés et de la détention.Lanalyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans quune juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour dassises dappel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément dinformation ou la procédure dextradition...Introduit par une réflexion sur lessentiel de ce quil faut connaître de lhistoire de la détention et de la problématique quelle pose dans la société contemporaine, il sagit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de lauteur, vice-président chargé de linstruction, ancien maître de conférence à lEcole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions lont soumis à des questions toujours nouvelles et insolubles .

2001 Victimes; Type de détenus « combattants illégaux », non jugés. Nombre de détenus 40 [1] Géographie; Pays Cuba: Région Caimanera Coordonnées : 19° 54′ 08″ nord, 75° 05′ 56″ ouest: Géolocalisation sur la carte : Cuba. Le camp de Guantánamo est un centre de détention militaire de haute sécurité situé sur la base navale américaine de Guantánamo, dans le Sud-Est de C

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9782247044054 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La baisse s’amplifie en 2001 : c’est le fait de l’application de la loi du 15 juin 2000, avec bien sûr la restriction du recours à la détention provisoire , qui vient d’ailleurs par anticipation, et aussi les nouveaux dispositifs relatifs à l’application des peines. Dès la fin de l’année 2001, le mouvement s’inverse brutalement. Avant même l’élection présidentielle de

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Mattio Müllers

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire. La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. 16 juillet 2014. Pour un tribunal prud’homal du 21ème siècle Remise du

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

RDC: une journaliste en détention provisoire pour ...

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Jessica Kolhmann

Le présent document n'a pas été revu par les services d'édition. ... placement de l 'inculpé en détention provisoire jusqu'à son jugement, moment ... l'Europe, Recommandation Rec (2001) 10 sur le Code européen d'éthique de la police,.