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Handicapés - Accès et aménagement des bâtiments PDF

GINGER CATED

Date de parution

L'aménagement obligatoire d'accès des lieux publics aux personnes handicapées reporté L'échéance a été reportée, de quoi exaspérer les associations. Une équipe de France 3 fait le point.

5.72 MB Taille du fichier
5552953279491 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement lié à un bâtiment permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, ...

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Mattio Müllers

Accessibilité handicapée et garantie décennale : premier jugement en 2009 ... pas l'accès aux handicapés, rendent alors l'ouvrage impropre à son utilisation. ... règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. ... à prendre à sa charge les coûts d'acquisition et d'aménagement d'un logement  ...

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Noels Schulzen

L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES … L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES . Gérard Dessein – Ingénieur en chef . Chef du Service Accessibilité et Constructions adaptées . Le cadre général de la loi Le principe de la loi 2005 -102 du 11 février 2005 Loi 2005 -102 du 11 février 2005 Pour l'égalité des droits et des chances, la

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Jason Leghmann

Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, ... mais également sur les cheminements extérieurs, le stationnement et les accès. ... aux personnes handicapées · des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons ...

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Jessica Kolhmann

Handicap : la ville s’adapte et poursuit ses aménagements