La fiscalité de la propriété littéraire et artistique. Etude comparée des droits français et hellénique.pdf

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique. Etude comparée des droits français et hellénique PDF

Hélène Théocharopoulou

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique comporte une ambivalence, reflet des intérêts contradictoires de la puissance publique qui est appelée à mener une politique soumise à des contraintes financières et socioculturelles visant la promotion de la culture. La thèse porte sur une fiscalité qui réaliserait léquilibre entre ces deux objectifs, tout en évitant le risque de voir lun empiéter sur lautre. Cette tâche exigeante seffectue à travers létude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, se prête souvent à limitation. Létude est introduite par lanalyse des paramètres déterminant la fiscalité en cause (droits, titulaires et portée double de la propriété littéraire et artistique). Dans sa première partie, elle montre le souci du législateur daméliorer la situation fiscale de lauteur, en prévoyant des mesures favorables pour limposition de ses revenus. Dans la seconde partie, elle démontre que la fiscalité de la propriété littéraire et artistique (TVA et impôt successoral), sans perdre ses particularités, se révèle plus contraignante pour les autres titulaires des droits. Les contraintes inhérentes à la fiscalité de la propriété littéraire et artistique et la nécessité dempêcher la subordination de la culture à léconomie ne devraient pas céder devant les tendances actuelles orientées vers une fausse simplicité excluant toute dérogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.

Droit d'auteur, propriété littéraire, propriété artistique, oeuvre de collaboration. Lecture ; Résumé; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Suivant. page: sur 8. Zoom Plus. Zoom Moins. Plus d'information Moins d'informations. Fermer. Résumé du document. On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1 : le droit à la protection naît de la création

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9782275021881 ISBN
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