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La protection de lenvironnement en temps de conflit armé PDF

Karine Mollard-Bannelier

LAPROTECTION DE LENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU DROIT DE LA GUERRELinterdiction dutiliser lenvironnement comme un moyen de guerre : la convention ENMODLinterdiction de moyens de guerre qui causeraient des dommages graves à lenvironnement : les articles 35 § 3 et 55 du protocole I de 1977La protection conférée par les principes généraux du droit de la guerreLa protection par ricochet par dautre règles du droit de la guerreLA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU DROIT DE LA PAIX Les conflits armés ne suspendent pas automatiquement les traités en vigueurUn conflit armé pourrait constituer un motif de suspension dun traité ou une circonstance excluant lilliciteLinterdiction de causer des dommages transfrontièresConditions et modalités de mise en œuvre de la protectionLA RESPONSABILITE INTERNATIONALE POUR LES DOMMAGES CAUSES A LENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARMELes difficultés de lengagement de la responsabilité pour les violations du jus in bello et du droit de la paixUne responsabilité pour la violation du jus ad bellum : le cas exceptionnel de lIrakUne compétence universelle pour réprimer les crimes environnementaux ?Une juridiction universelle pour juger des crimes environnementaux ? La Cour pénale internationale

L’intérêt que porte la CDI sur la protection de l’environnement en temps de conflit armé n’a cessé d’évoluer, en particulier depuis les années 1990. C’est notamment dans son Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (Partie II), que la Commission a souligné la nécessité de protéger l’environnement en temps de guerre. Si ledit projet

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9782233003966 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES ...

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Mattio Müllers

6 nov. 2018 ... ... de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé. ... La protection de l' environnement doit jouer un rôle plus important dans nos ...

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Noels Schulzen

Karine MOLLARD-BANNELIER, « La protection de l'environnement en temps de conflit armé », Paris, Pédone, 2001 , 542 pages. L'ouvrage de Mme Mollard-Bannelier est un des plus intéressants que la littérature du droit international de l'environnement, de plus en plus volumineuse, ait produit. Un de ses principaux mérites est que, bien que traitant le sujet en profondeur, il le situe dans un La protection de l'environnement en temps de conflit armé ...

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Jason Leghmann

Ces dernières vont habituellement s'inscrire dans la durée et peuvent inclure, ... La protection des civils dans un contexte de conflit armé y est décrite comme un ... 2 déc. 2016 ... détruisant l'environnement et, dans le même temps, la résistance passive ... 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés ...

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Jessica Kolhmann

En cette Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé, je veux plaider en faveur de l’utilisation d’un concept progressiste de sécurité environnementale qui peut nous aider à aborder une série de questions environnementales liées aux conflits armés, telles que la déforestation, la perte de biodiversité