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Larbitrage OHADA PDF

Gaston Kenfack Douajni

Date de parution

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a

8.85 MB Taille du fichier
9782353110520 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l’arbitrage pour résoudre les conflits d’affaires. Il est donc logique de retrouver l’arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales.

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Mattio Müllers

Près de 18 ans après l’adoption de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA et la création de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), le conseil des ministres de l’OHADA a adopté, les 23 et 24 novembre derniers, trois nouveaux textes d’importance majeure pour l’arbitrage et le règlement des litiges dans l’espace OHADA. Club OHADA Paris – Association apolitique à but non lucratif

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Noels Schulzen

PROMOTION DE L'ARBITRAGE ... a co-organisé, avec l'Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un colloque international ... 27 nov. 2017 ... (Article 15 Acte uniforme Ohada sur le droit de l'arbitrage). Le troisième qui n'est pas le moindre est la discrétion (les délibérations du Tribunal ...

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Jason Leghmann

7 déc. 2017 ... Pour ce faire, l'OHADA institue des normes de droit directement applicables dans ses États membres au travers d'Actes uniformes et au regard ...

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Jessica Kolhmann

FORMATION A L’ARBITRAGE OHADA Du 3 au 7 juillet 2017 Bulletin d’inscription 39 av. Franklin D.Roosevelt 75008 Paris Mƒ†„… & A Contact et renseignements [email protected] +33 (0)1 44 95 11 40 www.cmap.fr N° Siret 435 001 557 00014 - N° Agrément 1175 31496 75 Tarifs : Early bird (avant le 31/05/2017) : 2 800€ HT soit 3 360€ TTC* Après le 31/05/2017 : 3 200€ H.T. soit 3 840 L'efficacité de l'arbitrage OHADA - Portail Universitaire ...