Lentraide administrative - Evolution ou révolution ?.pdf

Lentraide administrative - Evolution ou révolution ? PDF

Etienne Poltier

Lentraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent lactualité. Le thème de lentraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a lambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois lentraide administrative interne et internationale

In: L'entraide administrative. – Genève : Schulthess éd. ... Justice militaire et évolution des infractions au devoir de ... ou révolution? Entraide administrative et  ...

3.22 MB Taille du fichier
9783725586974 ISBN
Libre PRIX
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