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Marie-Christine Meininger

DECISIONS ET DOCUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNELListe des décisions du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006JurisprudenceDocuments et procéduresCOOPERATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERESLa Cour constitutionnelle dArméniePrésentation de la Cour constitutionnelle dArménieEntretien avec M Gaguik Haroutunian, Président de la cour constitutionnelle dArménieLes lieux de la justice constitutionnelleTextes à lappui : sélection de décision à la Cours constitutionnelle dArménieETUDES ET DOCTRINELes revirements de jurisprudence du juge constitutionnelLes revirements de jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-UnisLes revirements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale dAllemagneLes revirements de jurisprudence en BelgiqueLes revirements de la jurisprudence constitutionnelle en EspagneExiste-t-il une politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne ?Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Le Conseil constitutionnel y voyait un principe général du droit (CC, 26 juin 1969, Protection des sites, n° 69-55 L), ce qui n’était pas le cas du Conseil d’État (CE Ass., 27 février 1970, Commune de Bozas, Rec. 139, n° 76380). Le litige a été tranché par le législateur avec la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et désormais la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, qui

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9782247066957 ISBN
Libre PRIX
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