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Les informations administratives et juridiques N° 10, Octobre 2015 PDF

CIG petite couronne

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par lactuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la République, dite loi NOTRE a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Les modifications de lorganisation territoriale et intercommunale que porte cette réforme, couplées aux redéfinitions et aux transferts de compétences qui en résultent, ont des conséquences en matière de gestion du personnel, quil sagisse de transferts de services ou de dispositions prévues dans le cadre de restructurations territoriales.

Archives des Accès fonction publique - Droit des militaires Informations administratives et juridiques – N° 12 déc-14 Lire le Dossier l’accès des militaires à la fonction publique territoriale au format pdf: > Lire l'article 27 février 2020 Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2020 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le

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3303330611791 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

30 nov. 2015 ... Monsieur le président du tribunal administratif de Mayotte, ... Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;. – ... La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ... L'ensemble de ces informations est disponible sur le site intranet de la Direction des affaires civiles.

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Mattio Müllers

11 janv. 2016 ... Édicté par l'ordonnance n° 2015-1341 en date du 23 octobre 2015 pour sa ... et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; ... et à la réutilisation des informations publiques, le quatrième étant relatif au ... le principe de sécurité juridique tel que défini par le Conseil d'État dans ses ... Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 ... Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime ... interprofessionel du 17 novembre 2017 relatif à la transformation juridique (art. ... Bois (industries [ouvrier, administratif, commercial, technique, agents de ...

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Noels Schulzen

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable JO du 18/09. Arrêté du 8 septembre 2015 portant application du décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières JO du 16/09 Collection : Informations administratives juridiques ...

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Jason Leghmann

11 janv. 2016 ... Édicté par l'ordonnance n° 2015-1341 en date du 23 octobre 2015 pour sa ... et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; ... et à la réutilisation des informations publiques, le quatrième étant relatif au ... le principe de sécurité juridique tel que défini par le Conseil d'État dans ses ... Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 ... Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime ... interprofessionel du 17 novembre 2017 relatif à la transformation juridique (art. ... Bois (industries [ouvrier, administratif, commercial, technique, agents de ...

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Jessica Kolhmann

Informations administratives et juridiques; Créer des souvenirs; Centre de ressources; Contact; Galeries photos . Hespéranges > Association > Galeries photos. Vous trouverez ci-dessous les liens des galeries photos de nos différents évènements. N’hésitez pas à les consulter et à les enrichir. 2019. Bicentenaire; Foulées agésinates; Lâcher de ballons; Avant première film « Et je RHOPE CONSEILS-Le blog: octobre 2015