Les péréquations dans les finances locales.pdf

Les péréquations dans les finances locales PDF

Jacques Blanc

Le récent débat sur laménagement du territoire a mis en évidence lexistence, en France, de très amples inégalités entre communes, départements et régions. Sans doute avait-on déjà assigné, et ce, depuis assez longtemps, aux finances locales, une fonction de péréquation, cest-à-dire de redistribution entre collectivités. Mais, précisément, la diversité et la complexité des procédures, nées sous linfluence de nécessités liées à telle ou telle conjoncture, ont progressivement obscurci le sens et la portée, sur une longue période, de leffort engagé à plusieurs reprises. La coexistence de canaux verticaux, horizontaux, voire mixtes, tout comme lutilisation de techniques différentes, fondées sur des ressources financières, des recettes fiscales ou des charges particulières, ont contrarié la recherche de loptimum. Le présent ouvrage vise à tirer les enseignements du passé avant de décrire les perspectives offertes, par le regain de la péréquation, aux budgets de nos collectivités locales.

Dans moins d’un an, un collectif budgétaire courant 2017 ou la loi de Finances 2018 adoptera de nouvelles mesures, et ceux qui continueraient de se croire utile de poursuivre cette accumulation de trésorerie, usant de nombreuses explications toutes plus rassurantes les unes que les autres, pourraient porter une lourde responsabilité sur une recentralisation des finances locales qui Comprendre les finances locales les acteurs le cadre le ...

6.27 MB Taille du fichier
9782275001975 ISBN
Libre PRIX
Les péréquations dans les finances locales.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les 10 articles les plus lus du Club Finances en 2019

avatar
Mattio Müllers

Part des collectivités locales dans les dépenses et recettes des APUL en 2015 Source : Cour des comptes – données Insee Introduction Synthèse du rapport sur les finances publiques loca les 6 Part des APUL dans la dette publique en 2015 Source : Cour des comptes – données Insee En tant qu’administrations publiques locales, dont elles portent 91 % des dépenses, les collectivités Les péréquations financières dans les finances locales ...

avatar
Noels Schulzen

Retrouvez QCM et QRC. Finances locales de Pierre Mouzet - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES - ccomptes.fr

avatar
Jason Leghmann

Proposé aux étudiants de Master 1, le cours a pour objet l'étude des finances locales. La France est une République indivisible dont l'organisation est décentralisée dans laquelle les collectivités territoriales s'administrent librement. Encore faut-il qu'elles disposent de moyens financiers suffisants. L'étude des finances locales est déterminante pour comprendre l'action des Rapport Bur-Richard sur les finances locales : une réforme ...

avatar
Jessica Kolhmann

3 juil. 2019 ... Vu l'avis du comité des finances locales en date du 12 février 2019 ; Vu l'avis du Conseil ... Section 4 « Péréquation des ressources fiscales.