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Les régimes matrimoniaux et le PACS PDF

Isabelle Dauriac

Résolument novateur, louvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont demblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, cest ainsi lintensité respective de lordre public et de la liberté de choix dune organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à lindivision dacquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose faire comprendre et faire réfléchir. Les analyses sinscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS sefforcent dêtre la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires...)

Quels sont les différents régimes auxquels peut être soumis le Pacte Civil de Solidarité ? My-PACS vous éclaire sur les spécificités de chaque régime. Régime du PACS : régime légal et aménagements ...

9.61 MB Taille du fichier
9782275037981 ISBN
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Quel régime de PACS puis-je choisir ? | Notaires de France Vous avez le choix entre deux régimes, qui doit être pris en fonction de votre situation personnelle, de vos projets de vie, de votre vision de la vie à deux…- La séparation des patrimoines : C’est le régime applicable si les partenaires ne précisent rien dans leur contrat de PACS. Chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert durant le PACS.

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