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PACS - Le guide pratique PDF

Sylvie Dibos-Lacroux

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Quelles en sont les conséquences ? Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquence. Ce guide pratique répond à toutes vos questions et présente les démarches à suivre pour contracter ou rompre un PACS. Vous trouverez également dans cet ouvrage les effets du PACS dans la vie de chaque partenaire et des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui tient compte de la réforme du 23 juin 2006. Un ouvrage qui comprend les derniers textes de loi, des modèles dattestations et un index détaillé.

PACS, LE GUIDE PRATIQUE (édition 2004) - Sylvie Dibos ...

9.81 MB Taille du fichier
9782858909742 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le guide pratique sur le Pacs : avantages, fiscalité ... Le guide pratique sur le Pacs : démarches, avantages, fiscalité, succession, rôle du notaire. Le succès du Pacs ne se dément pas. Mais en quoi consiste précisément ce contrat d’union civile ? Pour un couple, quels sont les avantages de se pacser ? Quelles sont les règles en matière de fiscalité, de succession ? Quelles sont les démarches pour se pacser ? Quel est le rôle du

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Mattio Müllers

Achat Pacs, Le Guide Pratique à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Pacs, Le Guide Pratique. Des promos et des réductions alléchantes vous attendent toute l'année dans notre catégorie Livre. Et cela, autant sur les bouquins les plus Fiches pratiques | Notaires de France

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Noels Schulzen

Conclure un PActe Civil de Solidarité (PACS). Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires ... Dissertation de 10 pages - Droit de la famille. Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là.

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Jason Leghmann

Pacs. Union libre ou concubinage. Divorce. Procédures de divorce; Divorce et partage des biens ; Vente ou achat d'un logement pendant un divorce; Dettes et emprunts du mariage; Divorce et déclaration d'impôts; Divorce et incidences pour les enfants; Sort des donations et autres avantages des époux; Donation / Succession. Donation / Succession. Fermer. Donation. Donation : les règles à PACS - Le guide pratique 2013 de Sylvie Dibos-Lacroux ...

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Jessica Kolhmann

Guide pacs : Guide pratique sur le PACS Validé le 04/11/2014 415 vues Malgré la mise en place du mariage pour tous, petite révolution culturelle, le PACS est toujours d'actualité pour ceux ou celles qui souhaitent officialiser leur union sans les contraintes du mariage. Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est une forme d'union entre deux personnes, qui permet d'organiser leur vie commune. Il se distingue des deux autres formes  ...