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Pratique du droit de lurbanisme - Urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel PDF

Patrick Gérard

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière durbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de lurbanisme a subi dimportantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A lappui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de lurbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide sadresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération durbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent linformation très accessible.

14/09/2015 · Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 Histoire du droit de l'urbanisme - URBANISME AMENAGEMENT ...

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9782212137323 ISBN
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Mattio Müllers

Pratique du droit de l'urbanisme - Patrick Gérard - 6ème ... Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel. Patrick Gérard - Collection Blanche BTP (0 avis Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une

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Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel - Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Patrick Gerard. éditeur : Eyrolles : catégorie : Techniques et informatique: date de publication : 20 novembre 2013: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager. EPUB (Format recommandé) Adobe DRM

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