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Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale na jamais fait lobjet à ce jour dune codification ni dune harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Cest dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à lexamen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent. Il sagit, en premier lieu, de la signification et de la portée juridique du droit à la sécurité sociale consacré par larticle 23 de la Constitution, qui surplombe lensemble de la matière et commence à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde problématique abordée est la manière dont sont prises en compte - ou non - les particularités du travail à temps partiel aux stades de ladmissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant entendu que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les législations ont été entièrement construites autour de la figure du travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à un régime juridique bien loin dêtre unifié.

... au traitement et à la résolution des questions transversales ayant trait à la sûreté, la sécurité, la qualité et l'impact environnemental des systèmes industriels . Pour exprimer la question de façon abrupte : ce "retour au territoire" dans les politiques ... La mise en place du plan français de Sécurité sociale traduit de ce fait un double ... L'émergence des nouvelles politiques sociales, transversales et  ...

9.73 MB Taille du fichier
9782804497521 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Master Droit social forme des juristes spécialisés en droit du travail ... des questions de droit de l'emploi, droit des relations professionnelles et droit de ... devant le Conseil des Prud'hommes ou les juridictions de sécurité sociale. ... en droit social tout en développant des connaissances transversales en droit des affaires. 26 mai 2009 ... Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au ... 5 représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, ... Commission 1 : Orientations transversales, questions internationales, ...

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La protection sociale des salariés, un privilège ... 3Comment aujourd'hui formuler la question de la “sécurité” et de l'“insécurité” sociale dans ... 53L'hétérogénéité des cas examinés montre que les problématiques transversales qui traversent ... QUESTIONS Q* 1/10. ... La sécurité sociale nécessite tant de main d'œuvre au niveau des relations ... R*5A Ecole Nationale Spécialisée en Sécurité Sociale. ... grands organismes, on y trouve ces fonctions transversales nécessaires pour ...

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24 mars 2016 ... Lorsqu'il est question de la sécurité sociale, c'est souvent pour évoquer son déficit. Depuis les chocs pétroliers des années 1970, la Sécurité ...

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sociales développe des compétences transversales que sont la littératie et la numératie, l'écoute, le travail ... social : - analyser des faits de société posant des questions sanitaires ou sociales ; ... d'assurance maladie de sécurité sociale et les.