Sécuriser la sous-traitance - Quels nouveaux défis ?.pdf

Sécuriser la sous-traitance - Quels nouveaux défis ? PDF

Sandrine Tisseyre

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait lobjet dun traitement juridique qui mériterait peut-être dêtre repensé et rationalisé. Tout dabord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de lopération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à sinterroger sur ladaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance sest accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement nen est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec lintégration dans le droit dit dur dun droit plus souple , a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, quil prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui lanticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

37Les réformes qui se sont succédées ont tenté partiellement de répondre à ces nouveaux défis mais elles n’ont pas tranché les trois grands débats qui les sous-tendent. Le premier débat relève de l’homogénéisation des droits associés non plus aux statuts d’emploi mais aux conditions des travailleurs. Le second débat a trait à l’individualisation des droits, qui, à l Comment remettre son entreprise en état de marche après la ...

3.22 MB Taille du fichier
9782361701956 ISBN
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10 déc. 2019 ... Sécuriser les relations contractuelles. La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d'intervenir sur tous les marchés, qu'ils soient uniques ou allotis. ... utile de maîtriser les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance et de ... la sous-traitance totale de fait dans les marchés avec le nouveau cadre ... premiers jours de son nouveau travail, il visite les entreprises manufacturières de la région et ... Le défi est grand car les données quantitatives sur la sous- traitance sont peu ... Quels sont les principaux éléments influençant le type de relations.

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