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Sécurité des navires - Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres PDF

Journaux officiels

Cet ouvrage reprend la division 224 modifiée du règlement annexé à larrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La présente division sapplique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.Le présent arrêté entre en vigueur au 1erjanvier 2005, toutefois, les navires qui ont fait lobjet dune déclaration de mise en construction déposée avant cette date auprès de ladministration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à lentrée en vigueur du présent arrêté.

de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri * Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri * Hauturier Au-delà de 6 milles d’un abri * *Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité. Cas particulier: les annexes

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9782110759412 ISBN
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