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Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Charlotte Blanc-Fily

Partout présentes au coeur de la jurisprudence européenne des droits de lhomme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet détude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent dune interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de lhomme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi dêtre analysé au travers du prisme de linterprétation de la Convention. A côté de linterprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude na jusqualors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter den déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que lutilisation de ces valeurs est concurrencée par dautres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui saccommodent difficilement dune protection conservatrice de valeurs communes aux Etats parties à la Convention européenne des droits de lhomme. Cet ouvrage a reçu le Prix de lAcadémie française - Fondation Viard ainsi que le Prix de lInstitut international des droits de lhomme du barreau de Montpellier.

Avocat à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, Maître KILINC est spécialisé dans le domaine de la CEDH. Ayant une perspective internationale, notre cabinet fournit des conseils et aides juridiques : Droit des étrangers, Droit des sociétés, Recours devant CEDH, Divorce

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9782802752103 ISBN
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Sofya Voigtuh

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Mattio Müllers

Placés au centre de rétention de Rouen, ils déposèrent, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, une demande de suspension de la mesure de renvoi à leur encontre, que la Cour accorda en vertu de l’article 39 de son Règlement (mesures provisoires) pour la durée de la procédure devant elle. Enfin, à la suite du rejet de leur demande auprès de l’OFPRA, les requérants

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Noels Schulzen

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