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Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Charlotte Blanc-Fily

Partout présentes au coeur de la jurisprudence européenne des droits de lhomme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet détude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent dune interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de lhomme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi dêtre analysé au travers du prisme de linterprétation de la Convention. A côté de linterprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude na jusqualors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter den déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que lutilisation de ces valeurs est concurrencée par dautres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui saccommodent difficilement dune protection conservatrice de valeurs communes aux Etats parties à la Convention européenne des droits de lhomme. Cet ouvrage a reçu le Prix de lAcadémie française - Fondation Viard ainsi que le Prix de lInstitut international des droits de lhomme du barreau de Montpellier.

La Cour Européenne des Droits de l’homme, nouvel arbitre ... Voilà pourquoi dans les trois affaires de cette semaine (le cas de Vincent Lambert, la crèche Baby Loup ou le débat sur la PMA) les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont ou

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9782802752103 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

11 avr. 2014 ... Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge ...

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Mattio Müllers

Incontestablement, en citant la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la fois dans ses visas et dans ses considérants, la décision du 19 novembre 2004 sur le " traité établissant une Constitution pour l'Europe " modifie la pratique et la politique jurisprudentielles du Conseil constitutionnel en matière de prise en

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Noels Schulzen

Avocat à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, Maître KILINC est spécialisé dans le domaine de la CEDH. Ayant une perspective internationale, notre cabinet fournit des conseils et aides juridiques : Droit des étrangers, Droit des sociétés, Recours devant CEDH, Divorce Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des ...

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Jason Leghmann

22/03/2011 · I) La CEDH, dans son rôle de garante des Droits de l'Homme, semble tenue à distance des ordres juridiques nationaux, ce qui limiterait l'effectivité de ses arrêts II) Pour autant, la jurisprudence élaborée par la Cour contribue à lui donner un rôle d'aiguillon du droit en la plaçant dans une situation de dialogue avec les juges nationaux, loin de tout isolement

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Jessica Kolhmann

de la jurisprudence de la Cour européenne de justice concernant les droits fondamentaux et les conséquences de la Charte sur les politiques et objectifs de l'Union européenne. Elle décrit les initiatives des institutions européennes visant à évaluer l'impact de la nouvelle législation et de sa mise en œuvre par les États membres sur les droits fondamentaux. PE 554.168 ISBN 978-92-823 Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et expulsion ...